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Conditions générales de Vente

En vous connectant sur le site http://boutique.abbaye-tournay.com vous confirmez votre acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente et acceptez d’y être liés. Ces présentes conditions régissent les ventes sur le site http://boutique.abbaye-tournay.com . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pour les ventes en magasin.

I – Identification du vendeur

Le site de vente en ligne http://boutique.abbaye-tournay.com est géré par : Les Ateliers de l’Abbaye Abbaye Notre-Dame 20 route de Toulouse 65 190 – Tournay Tél : (33) 05.62.35.21.53 Fax : (33) 05.62.35.25.72 E-mail : ateliers@abbaye-tournay.com SIRET : 784 143 976 00016 NAF : 1082Z TVA intracommunautaire : FR 65784143976 N° de déclaration à la CNIL : 1402019 ci-après dénommé « le vendeur ».

II – Produits proposés à la vente

Présentation des produits

Tous les textes et images présentés sur le site de la boutique de l’Abbaye de Tournay sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Prix des produits

Le prix de vente des produits indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, et s’entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de port. Le montant de la TVA apparaît dès la page « Panier », et les frais de port apparaissent sur l’écran lors de la validation du mode de livraison ; toutefois une estimation de ceux-ci peut être obtenue à la page « Panier ». Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

III – Commandes en ligne

Création d’un compte

Afin d’assurer le service à distance, un certain nombre d’informations concernant le client est nécessaire : nom, prénom, adresse,…. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son adresse e-mail et son mot de passe ; il n’a donc pas à les saisir de nouveau. Conformément à la loi « Informatique et Liberté du Consommateur » (loi du 06.01.1978) le client bénéficie à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Validation de la commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Finaliser la commande » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Après validation du paiement, dans le cas de l’achat en ligne, ou des conditions de paiement dans tous les autres cas, et ce conformément aux dispositions « Paiement de la commande » des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera réputée acceptée par le vendeur. L’acceptation de la commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail au client. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée ; le client dispose d’un droit d’accès à cet archivage sur simple demande par e-mail ou courrier. Par ailleurs, le vendeur ou sa banque se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

IV – Paiement de la commande

Paiement sécurisé par cartes bancaires

Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le système de paiement sécurisé Crédit Agricole e-Transaction, tiers de confiance contractuel du vendeur, avec la garantie que la saisie des coordonnées bancaires (n° de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) est cryptée sur l’ordinateur du client et ne circule pas en clair sur Internet. Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par le vendeur même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par le vendeur que lorsque Crédit Agricole e-Transaction ayant donné son accord, le vendeur l’aura confirmée comme défini au paragraphe « Commande en ligne » ci-dessus.

Paiement par chèque bancaire

Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective par le vendeur que lorsqu’il aura réceptionné ce règlement.

V – Livraison

Modalités

Le client sera livré à l’adresse de son choix. Si le client le désire, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation (envoi d’un cadeau).

Délai de livraison

Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est de 6 jours ouvrables à compter de : la commande en cas de paiement par carte, la réception du paiement par le vendeur en cas de paiement par chèque.

Frais de port et d’emballage

La boutique en ligne peut donner une estimation de ces frais pour la France métropolitaine lors de la constitution du panier. Au moment de la validation de la commande le calcul exact de ces frais est effectué en fonction de l’adresse de livraison mentionnée ; pour un envoi en dehors des pays prévus dans le système, le client devra prendre contact directement avec le vendeur pour accord et établissement de ces frais.

Spécificités de la livraison hors France métropolitaine

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

Colis abîmé

Le client doit vérifier le bon état de la marchandise reçue au moment de la livraison. Si le colis arrive endommagé, un constat doit être immédiatement effectué avec le facteur et la livraison doit être refusée. Dans ce cas un nouvel envoi sera effectué.

Colis non reçu

Le client dispose d’un délai de 30 jours après la date d’encaissement de son paiement pour signaler au vendeur tout problème de réception de son colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Colis non conforme

En cas de colis non conforme au bon de commande, le client dispose d’un délai de 5 jours pour en informer le vendeur. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception du colis pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Toutefois, ce droit de retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué que pour des produits complets, dans leur état et leur emballage d’origine, avec la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client. Le remboursement, s’il y a lieu, sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception du ou des articles retournés en parfait état.

VI – Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français, devant les tribunaux compétents du lieu et siège du vendeur.

 

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